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Dossier concernant diverses questions d’administration judiciaire (marins déserteurs, audiences en cours, déplacements des juges, immatriculation des indigènes, certificats d’identité, personnel judiciaire), 1889

 Pièce
Identifiant: HA.01.0038.30

Dates

  • 1889

Volume

5 pieces

Langue des matériaux

Français

Producteur

Détails du service d'archives

Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives