Les frontières de la province du Kongo Central, 1962
Dossier
Identifiant: HA.01.0869.131
Présentation du contenu
Dossier contenant des documents relatifs à la fixation des limites de la province du Kongo central. 1962.
Pièce 1- la loi du 9 mars 1962 modifiant l'article 7 de la loi fondamentale sur les structures du Congo;
Pièce 2- un projet de loi portant création de la province (25 juin 1962);
Pièce 3- l'ordonnance n° 170 du 10 octobre 1962 fixant les limites de la province du Kongo central;
Pièce 4- la liste des territoires - CEC - secteurs ou C.I. groupements coutumiers composant la province du Kongo central;
ainsi que des documents relatifs au recensement de la population congolaise et au problème de l'organisation de la fonction publique dans la province.
Léopoldville (Zaïre Congo RD), Ministère de l'Intérieur : 1962, p. m.
Dates
- 1962
Conditions d'accès
Après autorisation du Service d'archives
Volume
1 envelopes
Langue des matériaux
Français
Ancien numéro (Histoire du Temps Présent)
VII-BV/RDC/BAS CONGO n°004/09
Producteur
- Du Fonds: Verhaegen, Benoit (Personne)
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Décolonisation et Congo indépendant Service d'archives