Décret-loi, s. d.
Pièce
Identifiant: HA.01.0869.328
Présentation du contenu
Décret-loi prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants, KASA-VUBU Joseph, Léopoldville (Zaïre Congo RD), Commissariat général à la Justice : s. d., 4 p.
Dates
- s. d.
Conditions d'accès
Après autorisation du Service d'archives
Volume
1 envelopes
Langue des matériaux
Français
Ancien numéro (Histoire du Temps Présent)
VII-BV/RDC/ECONOMIE n°003/08
Producteur
- Du Fonds: Verhaegen, Benoit (Personne)
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Décolonisation et Congo indépendant Service d'archives